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 Sujet du message: procès 1ere instance demain !!
MessagePosté: Mar 9 Mar 2010 15:19 
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Inscription: Sam 27 Fév 2010 18:27
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Bonjour à tous :cheer:

Voilà je viens de faire un tirage pour un procès que j'ai lancé l'année dernière. La première audience aura lieue demain et je suis anxieuse des resultats, surtout de savoir ce qu'ils vont trouver pour leur défense. je crains énormément la mauvaise foi et le mensonge (je ne suis pas équipée pour lutter contre ce genre de choses !!!)

Pour l'histoire, c'est un procès que je fais sur l'acte de vente de ma propriété. L'ancien propriétaire, la safer et le notaire m'ont tous 3 cachés des choses qui, si je les avais connues m'auraient certainement fait renoncer à acheter.
Mon vendeur officiel est la safer. Je les ai attaqués tous 3 solidairement pour dol. Pour mon avocate, il n'y a rien de bien compliqué ... mais avec la justice j'ai peur, on voit tellement de choses !!

Donc ma question était : "vais-je rencontrer des difficultés supplémentaires suite à cette 1ere audience ?"

Voici la réponse des cartes

en coupe : 10 + 15

..............8..............

5............1............. 7

..............21

Synthese tirée pour le 1

Synthèse calculée sans la coupe : 5

avec la coupe : 12

coupe toute seule : 7

Pour moi je ressens une certaine sérénité, ce qui vient en contre c'est que j'ai à faire à des adverssaires plus puissants que moi ayant un pouvoir et une habileté plus expérimentés, intimidants.
la justice est la vibration de cette lame ce qui m'indique que justice sera rendue de manière impartiale, sans tricheries ou autre. L'issue me sera favorable.

J'espère que vous voyez la même chose que moi ...
merci de me dire ce que vous en pensez.
A bientôt


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 Sujet du message: Re: procès 1ere instance demain !!
MessagePosté: Mar 9 Mar 2010 15:26 
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Inscription: Sam 27 Fév 2010 18:27
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J'ai refais un tirage en demandant si ce procès va trainer encore en longueure.

Voici le tirage

coupe 12 + 19

.................21

2...............17.............18

.................6

A priori on dirait que la situation se débloque, reste quelques difficultés à regler
Donc pour moi pas d'appel.

Et selon vous ??
(PS : je me demande si les cartes n'ont pas repondu ce que je voulais entendre)


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 Sujet du message: Re: procès 1ere instance demain !!
MessagePosté: Mar 9 Mar 2010 20:42 
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Inscription: Ven 19 Déc 2008 16:58
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bonsoir

je pense que cela ne se passeras pas trop mal, il y aura une nouvelle proposition de la part de tes adversaires, possible qu'ils te proposent un dédommagement financier, possible que la conclusion se fasse en été, mais je ne suis pas certaine
bonne soirée

_________________
féta salakisse au bon lait de brebisse


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 Sujet du message: Re: procès 1ere instance demain !!
MessagePosté: Mar 9 Mar 2010 22:21 
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Inscription: Jeu 22 Mai 2008 16:19
Messages: 2973
Est-ce que ton but est de casser le contrat d'achat ou d'obtenir dédommagements? (l'axe 8 (13) 5 m'interroge un peu)


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 Sujet du message: Re: procès 1ere instance demain !!
MessagePosté: Mar 9 Mar 2010 23:00 
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Inscription: Jeu 20 Nov 2008 11:28
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vu une question de did mais étant prête je lance
Elfy974
10 15 et tirage 5 7c 8 21 1 vais-je rencontrer des difficultés suppl suite à cette première audience ?
Il y a un contrat et une affaire juridique et un compte à régler qui démarre en première (justice) affaire qui a duré ; un nouveau départ par un procès qui débute (première audience ici)
Tu sembles être en position de force pour te lancer en toute confiance ; le début est encourageant et les efforts récompensés : une première proposition finance conséquente peut t’être proposée ; de l’argent par une affaire de maison ;
Quelle difficulté peut être rencontré à la suite de çà ; un une avocat trop jeune, non expérimenté sur ce type d’affaire ? ; un désaccord sur le montant : faisant qu’une source de revenu s’écroule ; il semble qu’il y avait la possibilité d’arriver à un accord ; mais qu’un dialogue se coupe (présence de l’avocat ) les relations s’arrêtent ; un problème d’argent lié à la cessation d’un contrat ? ;
10 15 coupe : la LG ; LR des affaires juridiques n’est, ne sont pas présentes ; soit de mauvaise augure
Axe positif une évolution l’espoir, le succès attendu ; tes droits, des rentrées financières ; des blocages et une attente pour un bon ou meilleur résultat
Aspect négatif :pb de finances, affaires louches possibles, pas de succès et blocages ; possible que l’on tente de te démunir financièrement ; tiens à remarquer aussi qu’il y a succession de 11+ et 7- qui indique des difficultés et des longueurs à une réalisation
Résumé je ne pense pas qu’il y ait un accord lors de cette 1è audiance

Elfy974
12 19 et tirage 2 18c 21 6 17 le procès va-t-il traîner en longueur ?
De l’attente et de l’espoir au sujet d’une maison, habitat, propriété
Y a-t-il eu de l’insouciance, laxisme qui a fait commettre un ou des erreurs (je cite)
Tu serais en attente que se fassent des ouvertures ; ttes les chances au bout d’un moment seront ou sont de ton côté ; des portes s’ouvriront pour aboutir sur un projet , avec signature d’un contrat avec la fin des ennuis ; il y aura du temps à passer ou du retard
12 19c
? les LG LR des procès juridiques ne sont pas présentes en axe positif : en théorie ce n’est pas bon ; cela touche –il une maison ; par contre il y a LR de l’habitat et des finances : est ce suffisant et bon signe : possible !
Des blocages et des difficultés (possible question d’argent) au sujet d’une maison ? ; les choses ne vont pas bouger pendant un bon moment, cycles à passer ; puis tes projets parviendraient à leur pleine maturité pour récolter mais après une, des périodes ou l’on te fera tourner en rond ; donc du temps à prévoir à mon avis ; y a-t-il possible en final que tu déménages ?
Malgré ces notes un peu optimiste il y a dans la coupe une succession de 10 + et 8- (avancer, évolution + et 8 – séparation, pas de jugement ou pas de décision, ou lourdeurs administ ) qui peuvent dire qu’il y aura des difficultés pour aboutir et ou que cela prendrait du temps
Futur 12 5 17 des blocages ; un accord sur un contrat qui prendrait du temps ou tarderait : je pense que s’il y a solution comme je le pense elle se ferait au-delà de la durée de l’interprétation faite pour 5 mois moyenne ! 17 en tirage et coupe dans le futur : cela peut prendre du temps (mon expérience pour justement un procès :remis à un an plus tard ) à bientôt JOSSY
Interprétations dans le vrai ou pas, très longue ; merci de nous faire un retour à l’issue de ces questions du 9 mars 2010


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 Sujet du message: Re: procès 1ere instance demain !!
MessagePosté: Mer 10 Mar 2010 05:27 
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Inscription: Sam 27 Fév 2010 18:27
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Merci beaucoup pour avoir passer du temps sur mon tirage.

Alors, effectivement je demande une révision du prix de vente et non pas l'anulation de la vente. C'est une propriété équestre sur la quelle j'ai très vite démarré une activité d'elevage, donc impossible de tout lacher à présent.

Le dol en question est qu'ils m'ont caché un litige en cours entre l'ancien propriétaire et le voisin concernant un morceau de terrain sur le quel le voisin a construit un bâtiment. Lorsque j'ai acheté je ne savais pas que ce terrain et ce bâtiment étaient sur ma parcelle, je ne l'ai decouvert que 1 an après en allant bêtement sur le cadastre. C'est après que les langues se sont déliées et ils me proposaient en effet de faire un échange (l'échange qui devait se faire entre l'ancien proprio et le voisin et sur le quel ils n'étaient pas s'accord). Le voisin lui avait construit de bonne foi puisqu'à la base il y avait eu une erreur de bornage.

C'est un peu compliqué et simple à la foi. Le notaire avait le dossier dans ses burreau et n'a pas mentionné la présence de ce bâtiment sur ma parcelle, ni l'existance du litige en cours.

Donc au final, j'ai estimé que ça valait la peine d'aller plus loin car ce terrain était invendable si il mentionnaient ce "petit probleme", comme la safer et l'ancien proprio avaient besoin d'argent, que le notaire est pied et poings liés aux safer, ils ont passé ça sous silence.

Donc oui un dédomagement. Et ce que je crains le plus, ce que je redoute c'est de me trouver face à de la maucaise foi ou je ne sais ce qu'ils pourraient inventer pour échapper à leurs responsabilité.

Ce soir ou demain j'appèle mon avocate et j'en saurais plus j'espère.

Mon avocate est jeune mais j'ai confiance, elle m'a été conseillée par une amie qui la connait très bien !


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 Sujet du message: Re: procès 1ere instance demain !!
MessagePosté: Mer 10 Mar 2010 11:50 
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il y a bien un notaire qui a du faire la vente? il est responsable aussi de cette vente, et aurait du demander au cadastre le plan, en plus ce terrain devait être borné par un géomètre avec pour base les documents du cadastre
je trouve ton affaire assez facile à résoudre, sauf si il y a corruption,
je trouve tes cartes favorables , cependant refait un tirage avant l'été, d'autre part, ce que dit jossy attire mon attention, sur le fait que ton avocat dans le présent n'est pas présent, alors que l'on a la justice,possible que sa présence ne soit pas necessaire ? tes adversaires changent de stratégie
je suis curieuse de connaitre la suite
dans ton deuxième tirage, la justice doit reconnaitre cette mal façon, puis avec 6 deux possibilités s'ouvrira à toi, et notre étoile te protège, et te donne la force d'obtenir satisfaction
bonne journée

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féta salakisse au bon lait de brebisse


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 Sujet du message: Re: procès 1ere instance demain !!
MessagePosté: Mer 10 Mar 2010 15:09 
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Bonjour,
je ne poste pas pour faire l'analyse mais j'ai deux petites questions en passant.
Quelqu'un pourrait me dire c'est quoi un safer et un dol car je ne connais vraiment pas ces termes ::)

Désolée du dérangement mais j'aime bien comprendre les choses et je suis de nature curieuse ;)

amerindinan


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 Sujet du message: Re: procès 1ere instance demain !!
MessagePosté: Mer 10 Mar 2010 18:08 
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Inscription: Sam 27 Fév 2010 18:27
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Oui excuses moi je parle comme si tout le monde comprenait ce jargon !!
La Safer est une société qui s'interpose entre un vendeur et un acheteur en matière agricole. Tout terrain agricole pour être vendu doit avoir l'aprobation de la safer. Elle est sensée éviter les déviances, et protéger la destination des terrains (certains sont pour les cultures, d'autres pour l'elevage etc ... )
la safer a un droit de préemption sur une vente si elle veut, et ainsi elle contrôle aussi les prix de vente pour éviter les spéculations.

Dans mon cas, la safer s'est interposée entre moi et le vendeur, en ce sens que dans le même acte elle a racheter les terrains pour les revendre (en prenant au passage 30 000 eur de commission !!!! ).

Le dol, c'est le fait de cacher volontairement un élément pouvant influencer la decision d'achat. En l'occurence pour moi la présence d'un litige et surtout d'un bout de parcelle que ni moi ni le voisin ne pouvons utiliser car il est l'objet de ce litige. Lors de la visite des lieux, ni la safer ni le vendeur ne m'ont parlé de ce bout de terrain, ils ont fait exactement comme si il ne faisait pas partit de la propriété.

Voilà j'espère avoir répondu à tes questions :cheer:


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 Sujet du message: Re: procès 1ere instance demain !!
MessagePosté: Ven 12 Mar 2010 15:10 
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Inscription: Ven 16 Jan 2009 15:24
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Localisation: Québec,Canada
Bonjour Elfy974,

Merci bien de m'avoir répondu si gentiment ;)
Je connaitrai les termes pour la prochaine fois :)

amerindinan


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 Sujet du message: Re: procès 1ere instance demain !!
MessagePosté: Ven 12 Mar 2010 15:38 
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POURRIONS NOUS AVOIR LE COMPTE RENDU ?

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féta salakisse au bon lait de brebisse


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 Sujet du message: Re: procès 1ere instance demain !!
MessagePosté: Ven 12 Mar 2010 17:19 
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Inscription: Sam 27 Fév 2010 18:27
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J'ai pas réussi à avoir mon avocate donc je ne sais pas ... promis dès que j'ai le CR je viens ici vous dire ce qu'il s'est passé. je commence à m'impatienter ... j'ai tenté de l'appeler plusieurs fois mais messagerie et j'ai demander à ce qu'elle me rappèle mais je suppose qu'elle a beaucoup de travail et le fera en temps voulu.

Là c'est le WE donc je ne pense pas avoir d'info d'ici lundi.


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 Sujet du message: Re: procès 1ere instance demain !!
MessagePosté: Ven 12 Mar 2010 18:10 
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Dommage, tu n'as eu le droit d'y assister, ou c'est une audience uniquement administrative ?
bon on va attendre, merci

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féta salakisse au bon lait de brebisse


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 Sujet du message: Re: procès 1ere instance demain !!
MessagePosté: Ven 12 Mar 2010 19:31 
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Nan j'aurais pu y aller mais j'avais pas envie de me faire bouillir la rate aujourd'hui :laugh: :laugh:


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 Sujet du message: Re: procès 1ere instance demain !!
MessagePosté: Mer 17 Mar 2010 22:04 
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Inscription: Jeu 22 Mai 2008 16:19
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Bonjour Elfy, j'ai l'impression qu'il n'y aura pas d'issue avant l'hiver prochain, et pas impossible qu'à ce moment là ce soit à l'amiable que vous trouviez un arrangement. La coupe avec les deux lames financières peut laisse augurer que tu récupèreras de l'argent, mais peut-être pas la somme que tu voudrais.


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